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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Calmez-vous !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il faut le sanctionner !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
La nouvelle prime inflation sera versée au mois de septembre 2022 à 8 millions de foyers, ce qui représente 14 millions de personnes. Les banques alimentaires sont le premier réseau d'aide alimentaire en France et il eût été pertinent de s'appuyer sur elles dans la mesure où elles apportent un accompagnement social aux bénéficiaires visés. Une expérimentation visant à s'appuyer sur les centres communaux d'action sociale – CCAS – et les associations d'aide alimentaire, en prévoyant une obligation d'accompagnement social, aurait pu être prévue. Tel est donc l'objet de l'amendement. Par ailleurs, alors que le projet de loi est relatif au pouvoir ...
Question orale du 26/07/2022 : Situation dans les ehpad
Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. Depuis plusieurs années maintenant, les directeurs d'EHPAD font face à une grave pénurie de personnel. Pour effectuer ses missions de soin et d'écoute auprès des résidents dans des conditions optimales, un EHPAD devrait compter un personnel pour une personne âgée en perte d'autonomie. Ce ratio est actuellement de 0,6 pour 1 ; c'est bien insuffisant au regard des besoins, et cela entraîne un profond mal-être des soignants et des familles. Le personnel soignant doit faire face à une surcharge de travail qui a un impact sur la qualité des soins apportés aux ...
Question orale du 26/07/2022 : Situation dans les ehpad
Pourtant, le personnel des EHPAD multiplie les heures supplémentaires, passant d'un patient à l'autre à une vitesse cadencée, renonçant même à prendre des congés, faute de remplaçants. À bout de souffle, épuisés moralement et physiquement par la dégradation de leurs conditions de travail, de plus en plus de soignants sont en arrêt maladie ou choisissent de démissionner. Ce diagnostic, nous le connaissons et vous le connaissez. J'ai d'ailleurs publié dimanche une tribune à ce sujet, avec le professeur Juvin et une quarantaine de collègues. Monsieur le ministre, en cette période estivale, la pénurie de personnel dans les EPHAD va encore s'aggraver. ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il est proposé que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant la possibilité d'octroyer une prime de vie chère aux trois fonctions publiques de Haute-Savoie. Cette demande récurrente et légitime est fondée sur un certain nombre d'éléments objectifs tels que le coût du foncier et la cherté de la vie, liés à la proximité avec la Suisse et au nombre de stations touristiques. Cela génère un turnover important dans les fonctions publiques – voire l'impossibilité de pourvoir certains postes – et donc une désorganisation des équipes. Des demandes pour y remédier ont été relayées par le préfet de Haute-Savoie car le risque est que ce ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Face à l'inflation qui touche les produits courants et l'énergie, le Gouvernement a prévu une aide exceptionnelle de rentrée versée automatiquement aux allocataires des minima sociaux et des aides au logement, ainsi qu'aux étudiants boursiers. Cette aide concerne 8 millions de foyers, soit 14 millions de personnes dont le pouvoir d'achat a été affaibli en particulier par la hausse des prix des produits alimentaires de base. Les banques alimentaires constituent un réseau qui pourrait être mobilisé pour distribuer cette aide. Ce réseau comprend soixante-dix banques alimentaires et trente antennes territoriales qui apportent une véritable expertise dans ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2022
La cybersécurité est un enjeu de plus en plus prégnant pour les administrations comme les entreprises. Le piratage récent du système informatique du centre hospitalier de Corbeil-Essonnes et l'attaque subie hier par la ville de Caen illustrent la vulnérabilité de certaines de nos installations, pourtant vitales. Les hackers n'ont d'ailleurs aucun scrupule à diffuser les données de santé piratées. Ce fléau concerne non seulement les établissements de santé, mais aussi, de plus en plus, les universités et les centres de recherche. Un article récent de Challenges rapporte la cyberattaque dont a été victime l'Institut français de recherche pour ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/07/2022
Ma première question porte sur les féminicides, les violences conjugales et, plus généralement, les violences intrafamiliales –dont les enfants sont les victimes collatérales. Vous avez évoqué les chiffres en matière de bracelets anti-rapprochement, qui sont liés à la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, issue d'une proposition de loi de notre collègue Aurélien Pradié. Je souhaite que vous fassiez à ce sujet un point d'étape, sachant que de nombreux dysfonctionnements ont été répertoriés concernant ces dispositifs de protection – notamment des problèmes de sonnerie et de perte de réseau –, ce qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
Je souhaite vous interroger sur les effets de la crise énergétique sur notre industrie et sur l'instauration d'un bouclier tarifaire pour les entreprises. Certaines sont en train de renégocier leur contrat. Entendez-vous plafonner le prix de l'électricité, comme l'a fait l'Espagne ? Il y a un risque réel que des entreprises cessent leur production en raison de l'explosion du prix du mégawattheure. Les députés européens ont décidé de mettre fin au moteur thermique : à partir de 2035, les véhicules essence, diesel et hybrides neufs ne pourront plus être vendus sur le sol européen. Alors que le Gouvernement nous invite à la sobriété énergétique, cette ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
Après la saison blanche que les stations de sports d'hiver ont dû subir à la suite de l'épidémie de covid-19, l'année 2023 s'annonce à nouveau difficile. Environ 70 % des sociétés de remontées mécaniques devront renégocier leur contrat triennal avec les fournisseurs d'énergie cet automne. Or le prix du mégawattheure a été quasiment multiplié par vingt. De nombreux domaines skiables risquent de connaître de graves difficultés financières d'autant plus que cette hausse ne saurait être répercutée sur le prix des forfaits si l'on veut que cette activité reste accessible au plus grand nombre. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) leur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/09/2022
Je souhaite m'exprimer sur deux dossiers qui préoccupent particulièrement les agriculteurs de Haute-Savoie : le loup et la brucellose. Les attaques du loup dans les territoires alpins sont de plus en plus fréquentes et violentes. Ils attaquent en meute et, habitués à la présence de l'homme, n'hésitent plus à s'approcher des habitations. Bon nombre d'agriculteurs ont d'ores et déjà commencé à retirer leurs bêtes des alpages pour les redescendre en exploitation. Or si les troupeaux désertent les alpages, ce sera la fin de la production de nombreux produits locaux soumis à des indications géographiques protégées (IGP) ou à des appellations d'origine ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis
Virginie Duby-Muller Merci pour votre témoignage. Nous partageons les constats et notons les mêmes points de vigilance. Les problèmes de main-d'œuvre et de prix de l'énergie sont compliqués à résoudre. Nous avons notamment abordé la question des remontées mécaniques avec Mme Olivia Grégoire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis
Virginie Duby-Muller Il convient de saluer un certain nombre d'initiatives locales, qui visent par exemple à racheter d'anciennes structures collectives pour assurer un hébergement des saisonniers à l'année, mais il faut encore aller plus loin. Lorsqu'on cherche à embaucher des saisonniers, il faut promouvoir une logique de guichet unique afin de leur offrir une porte d'entrée vers un emploi, un logement, etc. Il faut continuer à accompagner les initiatives locales, notamment pour le montage des dossiers. À cet égard, les fonds consacrés à l'ingénierie sont essentiels.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis
Virginie Duby-Muller Il y a aussi les squatteurs…
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis (Tourisme)
Virginie Duby-Muller J'ai le plaisir de vous présenter les crédits consacrés au tourisme, ainsi que mes travaux sur la thématique que j'ai choisie : les enjeux de la désaisonnalisation du tourisme. J'ai auditionné dix-neuf acteurs et reçu des contributions écrites, ce qui m'a permis d'avoir un panorama complet de cet écosystème. Je souhaite commencer par un point de conjoncture. On peut se réjouir de bonnes nouvelles pour le secteur. Après deux années moroses liées à la pandémie de covid-19, le tourisme a retrouvé des couleurs cet été : 35 millions de Français ont pu partir en vacances ; les ventes de billets de train ont progressé de 10 % par rapport à 2019 ; la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis
Virginie Duby-Muller Merci, chère collègue, pour votre intervention. Le secteur a effectivement un besoin très important de main-d'œuvre. Avec la crise du covid, il y a eu un changement d'attitude et une prise de conscience des difficultés inhérentes à ces métiers. Des personnes ont choisi de se reconvertir et ont complètement changé de secteur. La question du recrutement est désormais majeure. Le Gouvernement a lancé à la fin du mois de septembre un plan de promotion des métiers du tourisme et envisage d'organiser une semaine consacrée à ces métiers, comme il en existe une pour l'industrie. Une telle action de valorisation fonctionne généralement assez bien. Mais cela ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis
Virginie Duby-Muller Merci. Le tourisme est effectivement responsable de 8 % des émissions de gaz à effet de serre, une grande partie étant imputable à la composante transports. Vous avez raison, il y a des efforts à faire pour développer les lignes ferroviaires. En novembre 2021, par la déclaration de Glasgow, 450 acteurs internationaux du tourisme se sont engagés à atteindre le zéro émission nette d'ici à 2050. En matière de tourisme durable, un fonds permet désormais aux TPE et aux PME de faire un diagnostic environnemental et d'élaborer un plan d'action. De nombreux acteurs cherchent à être plus vertueux. Je pense notamment à ceux qui achètent des dameuses ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis
Virginie Duby-Muller Je souhaite, comme vous, l'institution d'un ministère du tourisme de plein exercice, qui est demandée par la filière. Le fait que la ministre déléguée soit également en charge des PME, du commerce et de l'artisanat nuit à la lisibilité de son action en matière touristique. Dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, les chefs d'entreprise ont dû s'adapter à de nouvelles demandes : les salariés ne souhaitent plus, par exemple, travailler le matin et l'après-midi, ce qui appelle une modification des contrats. En parallèle, se pose la question du statut des saisonniers. De manière générale, des progrès restent à accomplir en matière de ressources ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis
Virginie Duby-Muller La désaisonnalisation ne suffira pas, évidemment. Il faut agir dans d'autres directions, notamment soutenir l'investissement pour décarboner à long terme – les acteurs font preuve, en la matière, d'une vigilance croissante. La clientèle est de plus en plus attentive à la dimension écoresponsable : cela devient un argument que les professionnels ont intérêt à valoriser. Le plan Destination France comporte plusieurs mesures pour favoriser le tourisme durable, et je rappelle qu'il existe un fonds dédié à cette thématique. Un certain nombre d'acteurs ont en effet évoqué la nécessité de revenir vers l'arrière-pays, que l'on ne pense pas toujours à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis
Virginie Duby-Muller Notre richesse réside en effet dans nos territoires et nos paysages, qui sont notre chance. Il faut continuer à développer le potentiel que recèle notre patrimoine, ce qui passe, par exemple, par la désaisonnalisation. La question du foncier est fondamentale. Des habitants des Côtes-d'Armor ont manifesté, cet été, car ils ne trouvaient plus de logements, les propriétaires préférant louer par Airbnb, qui leur paraît plus rentable. Les mêmes difficultés se présentent en Haute-Savoie, dans des communes comme Annecy. Le classement en zone tendue serait un moyen de sanctuariser ces secteurs et de permettre aux habitants d'y travailler en s'épargnant des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis
Virginie Duby-Muller Monsieur Bothorel, en ce qui concerne le logement, nous devons faire preuve de vigilance concernant l'objectif Zéro artificialisation nette que nous nous sommes assignés à l'horizon 2050 ; peut-être faudra-t-il prévoir un aménagement pour les communes touristiques ou de montagne. Monsieur Vigier, les communes rurales peuvent se tourner vers la Banque des territoires, qui finance de nombreux investissements, notamment en faveur de l'immobilier. Monsieur Rolland, je vous remercie d'avoir cité cet exemple. L'Agence Savoie Mont-Blanc est un opérateur extrêmement pertinent, à la pointe, notamment, en matière environnementale. En conclusion, comme je l'ai indiqué ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2022
En 2018, le président Macron a demandé au PDG d'EDF de réfléchir à la réorganisation du groupe. De cette demande est né le projet Hercule, consistant à scinder le groupe en fonction de ses activités ; EDF Bleu pour l'entreprise publique et le nucléaire ; EDF Vert, ouverte au marché ; EDF Azur pour les barrages hydroélectriques. Ce projet est-il définitivement enterré ou seulement repoussé ? Envisagez-vous de le déterrer malgré l'hostilité des syndicats et les lourdes incidences sur la géopolitique du nucléaire ? Concernant la centrale de Fessenheim et en considérant la situation énergétique actuelle, partagez-vous l'avis de l'ASN selon lequel ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Virginie Duby-Muller, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques (Tourisme)
Virginie Duby-Muller Le secteur touristique est un moteur fondamental de notre économie et a retrouvé des couleurs à l'été 2022, ce dont nous pouvons nous réjouir. Cependant, il fait encore face à de nombreuses difficultés : pénurie de main d'œuvre, hausse des prix de l'énergie, remboursements des prêts garantis par l'État. Je suis satisfaite que le Gouvernement ait enfin regroupé l'essentiel des crédits relatifs au tourisme au sein de la mission Économie. Cet effort de rationalisation doit s'accompagner d'un pilotage stratégique de la filière en reconstituant rapidement le comité interministériel du tourisme et le comité de filière du tourisme. Je prends acte de la ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/11/2022
Nous ne saurions entamer l'examen de ce texte législatif sans nous extraire brièvement du présent pour regarder notre passé. Jusqu'en janvier 1975 – c'était hier –, l'avortement constituait un délit, sanctionné par cinq ans de prison. Les médecins qui le pratiquaient pouvaient être condamnés à une interdiction d'exercer ; les femmes concernées étaient contraintes de se rendre à l'étranger ou de recourir à des avortements clandestins. La reconnaissance de l'IVG a été le fruit d'un long combat. Chacun se souvient du Manifeste des 343 et de l'acquittement de la jeune Marie-Claire, ainsi que des débats, d'une rare violence, au Parlement, où Simone ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/11/2022
Notre groupe n'est pas hostile à la constitutionnalisation du droit à l'IVG, mais il propose de le faire en modifiant le préambule de la Constitution et en faisant référence de façon explicite à la loi de 1975. En proposant d'inscrire dans la Constitution que « nul ne peut être privé du droit à l'interruption volontaire de grossesse », les signataires de la présente proposition de loi constitutionnelle modifieraient en profondeur l'équilibre de notre droit tel qu'issu de la loi du 17 janvier 1975, en supprimant toutes les mesures d'équilibre et de protection de l'enfant à naître contenues dans cette loi, notamment le délai légal de l'IVG ou le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/11/2022
Le mot « nul » était en effet équivoque. Il ne faut pas qu'une tierce personne puisse imposer une IVG, alors que le texte fait référence à la liberté des femmes de disposer de leur corps. Pour ce qui me concerne, je souscris à cet amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2022
Ce texte s'inscrit dans un contexte de précarité énergétique pour 12 millions de Français et de crise des prix de l'énergie. Il vise à s'attaquer au chantier des quelque 5,2 millions de passoires thermiques recensées par l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE). Les aides à la rénovation énergétique sont nombreuses, mais peu fonctionnelles : réduction d'impôt, éco-PTZ, TVA réduite, prime C2E, MaPrimeRénov'. Ce dernier dispositif est un échec total. Mal calibré, il bénéficie presque exclusivement aux ménages modestes, qui n'ont pas les moyens de payer le reste à charge des travaux. Il manque donc son objectif, contribuant à ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Caricature !
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Hors sujet !
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Exactement !
Intervention en hémicycle le 28/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Scandaleux !
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/11/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2022
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Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Il vise à étendre à tous les produits de grande consommation l'encadrement des promotions dans les conditions prévues dans l'article 125 de la loi dite Asap. En effet, les produits d'entretien, d'hygiène et de beauté vendus en grande et moyenne surface commercialisant majoritairement des produits alimentaires ne sont pas protégés par les dispositifs des lois Egalim 1 et Egalim 2. Ils ont donc vu leurs taux promotionnels exploser pour atteindre en moyenne plus de 45 %, soit plus du double de celui des produits alimentaires. Le code de commerce doit permettre que l'ensemble des produits de grande consommation soient soumis aux mêmes principes de négociation ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Allez à la manif !
Intervention en hémicycle le 07/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Par ce sous-amendement rédactionnel, nous souhaitons nous assurer que le rééquilibrage de notre système de retraite ne se fera pas au détriment de certains de nos concitoyens. Je pense d'abord à ceux d'entre eux qui ont commencé à travailler très jeunes, et je salue, à cet égard, le geste du Gouvernement, qui a accepté que les personnes ayant commencé à travailler entre 20 ans et 21 ans puissent partir à la retraite à 63 ans. Je pense ensuite aux femmes, dont la situation demeure un angle mort de la réforme. En effet, les études d'impact montrent qu'en raison du relèvement de l'âge légal de départ à la retraite de 62 ans à 64 ans, les femmes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2023
Je salue cette initiative législative visant à réguler le secteur de l'influence, car il est urgent d'agir. Dans une étude accablante portant sur une soixante d'influenceurs et d'agences d'influenceurs, la DGCCRF a montré que 60 % d'entre eux ne respectent pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs. Certains trompent sciemment le consommateur, en vendant des produits prétendument bios qui ne le sont pas ou en faisant de fausses allégations au sujet du covid. Pire, l'influenceur Dylan Thiry, ancien candidat de Koh-Lanta, faisait récemment la promotion d'un produit guérissant les « cellules cancérigeuses ». Il expliquait que ce ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
C'est aux députés La France insoumise qu'il faut le dire !
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
J'aimerais moi aussi que nos débats retrouvent un peu de sérénité. Il est assez pénible de nous voir systématiquement réduites à notre condition de femmes et de voir les femmes députées victimisées !
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Nous nous exprimons ici en tant que députés de la nation et non en fonction de notre genre.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
J'aimerais également revenir sur les demandes réitérées de nos collègues en faveur de l'ouverture de séances supplémentaires alors que, depuis le début des débats, ils font de l'obstruction stérile et systématique – ce qui offre un spectacle consternant aux Français ! Le groupe LFI – NUPES est celui qui a déposé le plus grand nombre d'amendements. C'est votre stratégie, chez collègues, assumez-la. Au sein même de la NUPES, vos désaccords sont apparus.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Alors que les groupes socialiste, écologiste et communiste ont retiré leurs amendements
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
pour avancer et enfin arriver à l'article 7, au cœur du débat, vous continuez votre blocage en obéissant, le petit doigt sur la couture du pantalon, au spectre de Jean-Luc Mélenchon qui plane toujours sur cette assemblée.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Depuis hier, vos amendements nous font revivre la lutte des classes ; c'est absolument insupportable. Et maintenant, vous jetez l'opprobre sur l'ensemble des députés en sous-entendant l'existence de conflits d'intérêts. Nous avions déjà constaté que vous étiez adeptes de la délation et que vous pratiquiez le name and shame, comme l'a fait récemment M. Boyard.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Puisque vous êtes adeptes de la transparence ,
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
je voudrais évoquer le récent article du Monde au sujet des déclarations de deux de vos députés qui ont minoré l'évaluation d'une société civile immobilière (SCI) – s'agissant de Mme Rousseau – et d'une société de production.
